Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Hôtel de France et d'Europe
Hotel de France et d'Europe, Nom propre

Numéro de dépôt :
4212478
Date de dépôt :
24/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Hôtel de France et d\'Europe de Hotel de France et d\'Europe

Présentation de la marque Hôtel de France et d'Europe

Déposée par voie électronique le 24 septembre 2015 par Hotel de France et d'Europe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Hôtel de France et d'Europe »

Le déposant est Hotel de France et d'Europe, Nom propre domicilié(e) 9 Avenue de la gare - 29900 - CONCARNEAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Hotel de France et d'Europe, M. Michel DERU domicilié(e) 9 Avenue de la gare - 29900 - CONCARNEAU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 43


Hotel de France et d'Europe, Nom propre - 9 Avenue de la gare - 29900 - CONCARNEAU - France


Hotel de France et d'Europe, M. Michel DERU - 9 Avenue de la gare - 29900 - CONCARNEAU - France


Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Inscription le 13 janvier 2017 - Rejet total n°692577 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-01-13

Organisation de voyages ; réservation de places de voyage ;

Services de bars ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.