Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Hôtel de France et d'Europe
Numéro de dépôt :
4212478
Date de dépôt :
24/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Hôtel de France et d'Europe
Déposée par voie électronique le 24 septembre 2015 par Hotel de France et d'Europe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Hôtel de France et d'Europe »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42
Inscription le 13 janvier 2017 - Rejet total n°692577 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-01-13