Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SAINT EXPEDIT
Numéro de dépôt :
98739947
Date de dépôt :
02/07/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque SAINT EXPEDIT
Déposée le 2 juillet 1998 par HOSTACHY Florence Chez VAN ZON François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SAINT EXPEDIT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 29 septembre 1999 - Rejet total n°285677 - Publication au BOPI 1999-09-29
Inscription le 2 novembre 1999 - Rejet total n°289080 - Publication au BOPI 1999-11-02
Publication - Publication le 7 août 1998 au BOPI 1998-32