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Marques déposées par la société Hospitalia Mutualité
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Hospitalia Mutualité
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Hospitalia Mutualité
Hospitalia Mutualité, union d'union de mutuelles

Numéro de dépôt :
4130262
Date de dépôt :
28/10/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
28/10/2024
Hospitalia Mutualité de Hospitalia Mutualité

Présentation de la marque Hospitalia Mutualité

Déposée le 28 octobre 2014 par la société Hospitalia Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Hospitalia Mutualité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-47 du 21 novembre 2014.

Le déposant est la société Hospitalia Mutualité domicilié(e) 67 rue des Cras - 25000 - BESANCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 891 284 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Hospitalia Mutualité domicilié(e) 67 rue des Cras - 25000 - BESANCON - France.

La marque Hospitalia Mutualité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4130262.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Hospitalia Mutualité arrivera à expiration en date du 28 octobre 2024.

Hospitalia Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : HOSPITALIA MUTUALITE MUTUALITE FRANCAISE , Hospitalisation à domicile mutualiste en Franche Comté


Hospitalia Mutualité, union d'union de mutuelles - 67 rue des Cras - 25000 - BESANCON - France - SIREN 447891284


Hospitalia Mutualité - 67 rue des Cras - 25000 - BESANCON - France


Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47

Enregistrement sans modification - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.