HOSPICES CIVILS DE LYON, Etablissement public de santé
Numéro de dépôt :
3753103
Date de dépôt :
12/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2030
Présentation de la marque FRIPHARM
Déposée le 12 juillet 2010 par la société HOSPICES CIVILS DE LYON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRIPHARM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-33 du 20 août 2010.
Le déposant est la société HOSPICES CIVILS DE LYON domicilié(e) 3 quai des Célestins - 69002 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 266 900 273 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque FRIPHARM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3753103.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HOSPICES CIVILS DE LYON, Etablissement public de santé - 3 quai des Célestins - 69002 - LYON - France - SIREN 266900273
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33
Enregistrement avec modification - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48
Renouvellement sans limitation le 30 avril 2020 n°2746817 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-04-30
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés relevant du monopole pharmaceutique ; emplâtres et matériel pour pansements relevant du monopole pharmaceutique ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires relevant du monopole pharmaceutique, désinfectants relevant du monopole pharmaceutique ; produits pour la destruction des animaux nuisibles relevant du monopole pharmaceutique ; fongicides et herbicides relevant du monopole pharmaceutique ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes relevant du monopole pharmaceutique ; parasiticides relevant du monopole pharmaceutique ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques.
Fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur.
Edition et publication, y compris édition et publication électroniques et en ligne, de livres, de journaux, de magazines, de bulletins, de revues, de cahiers, de périodiques, de suppléments à des publications périodiques, d'encarts (autres que publicitaires), de textes (autres que publicitaires), d'annonces (autres que publicitaires), de recueils et de monographies ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation et conduite de congrès, colloques, conférences ; services de formation.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologique rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches scientifiques à buts médicaux ; recherches en chimie, en bactériologie, en biologie ; analyses chimiques.
Services médicaux et vétérinaires ; assistance médicale ; services hospitaliers.
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