Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Etang de Margot
Numéro de dépôt :
3385004
Date de dépôt :
03/10/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Etang de Margot
Déposée le 3 octobre 2005 par Horton Management Limited (Limited) C/o France Pêche Services et Simon Mangion Horton auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Etang de Margot »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 11 avril 2006 - Rejet total n°431876 - Publication au BOPI 2006-04-11
Publication - Publication le 18 nov. 2005 au BOPI 2005-46