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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) HORTINOVA
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FERTIBAIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERTIBAIL
HORTINOVA S.A.

Numéro de dépôt :
1631840
Date de dépôt :
03/12/1990
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/12/2000

Présentation de la marque FERTIBAIL

Déposée le 3 décembre 1990 par la Société Anonyme (SA) HORTINOVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FERTIBAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HORTINOVA domicilié(e) MOUREPIANE - PORT D'ACTIVITE 507, Chemin du Littoral, 13016 MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, le CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque FERTIBAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1631840.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERTIBAIL est expirée depuis le 3 décembre 2000.

HORTINOVA a également déposé les autres marques suivantes : HORTINOVA


HORTINOVA S.A. - MOUREPIANE - PORT D'ACTIVITE 507, Chemin du Littoral, 13016 MARSEILLE - France


le CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-20

Crédit bail