Déposée le 26 août 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Horticultural Trading Association
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE - FLEURIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-41 du 8 octobre 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Horticultural Trading Association domicilié(e) 630 Rue de Cornay, 45590 Saint Cyr en Val - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 240 586 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Philippe BARDON - France.
La marque FRANCE - FLEURIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99809781.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE - FLEURIE est expirée depuis le 26 août 2009.
Horticultural Trading Association (S.a.r.l.) - 630 Rue de Cornay, 45590 Saint Cyr en Val - France - SIREN 400240586
Mr Philippe BARDON - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-07
Publication - Publication le 8 oct. 1999 au BOPI 1999-41
- produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture - préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver - produits agricoles, horticoles forestiers ni préparés, ni transformés.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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