Déposée le 5 octobre 1999 par HORTEUR Jean et la Société Anonyme (SA) ACTIF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ACTILOGIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-46 du 12 novembre 1999.
Les déposants sont HORTEUR Jean, domicilié(e) " Trianon ", 88200 St Etienne les Remiremont - France et la Société Anonyme (SA) ACTIF domicilié(e) 14 Rue des 5e et 15e BCP, 88200 St Etienne les Remiremont - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HORTEUR JEAN ACTIF SA - France.
La marque ACTILOGIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99816398.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTILOGIS est expirée depuis le 5 octobre 2009.
HORTEUR Jean - " Trianon ", 88200 St Etienne les Remiremont - France
ACTIF (S.A.) - 14 Rue des 5e et 15e BCP, 88200 St Etienne les Remiremont - France
HORTEUR JEAN ACTIF SA - France
Inscription le 28 septembre 2000 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°308433 - Publication au BOPI 2000-09-28
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-28
Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46
Services de publicité organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité Services de télécommunication de messagerie électronique par réseaux informatiques mondiaux, transmission d'informations par voie électronique, par carte à puce, transmission d'informations par centre serveur Service de restauration et d'hôtellerie, conception, hébergement de sites Internet, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ACTILOGIS"
