www.cheval-legal.com
Présentation de la marque www.cheval-legal.com
Déposée le 8 mai 2012 par la société HORTENSE OZMU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « www.cheval-legal.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-22 du 1 juin 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque www.cheval-legal.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3918646.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque www.cheval-legal.com est expirée depuis le 8 mai 2022.
HORTENSE OZMU a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22
Enregistrement avec modification - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36