Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

REGAL FLEURS DECOREZ ET DEGUSTEZ !
HORT'INNOV, G.I.E.

Numéro de dépôt :
4352508
Date de dépôt :
06/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
REGAL FLEURS DECOREZ ET DEGUSTEZ ! de HORT\'INNOV

Présentation de la marque REGAL FLEURS DECOREZ ET DEGUSTEZ !

Déposée par voie électronique le 6 avril 2017 par la société HORT'INNOV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « REGAL FLEURS DECOREZ ET DEGUSTEZ ! »

Le déposant est la société HORT'INNOV domicilié(e) 15 ROUTE DU CHATEAU D'EAU - 31180 - SAINT-GENIES-BELLEVUE - France et immatriculée sous le numéro RCS 824 254 833 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HORT'INNOV, Mme. MARIANNE ALCHIE domicilié(e) 15 ROUTE DU CHATEAU D'EAU - 31180 - SAINT-GENIES-BELLEVUE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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HORT'INNOV a également déposé les autres marques suivantes : mangez des fleurs , HORT INNOV


HORT'INNOV, G.I.E. - 15 ROUTE DU CHATEAU D'EAU - 31180 - SAINT-GENIES-BELLEVUE - France - SIREN 824254833


HORT'INNOV, Mme. MARIANNE ALCHIE - 15 ROUTE DU CHATEAU D'EAU - 31180 - SAINT-GENIES-BELLEVUE - France


Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Inscription le 17 juillet 2018 - Rejet total n°728612 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-17

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; gazon naturel ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; fourrages.