Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COMPTE RENDU EN TEMPS DIFFÉRÉ
Numéro de dépôt :
98738209
Date de dépôt :
17/06/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque COMPTE RENDU EN TEMPS DIFFÉRÉ
Déposée le 17 juin 1998 par la Société Anonyme (SA) HORS LIGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPTE RENDU EN TEMPS DIFFÉRÉ »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HORS LIGNE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 7 juillet 1999 - Rejet total n°280969 - Publication le 31 juil. 1998 au BOPI 1999-07-07