Déposée le 28 mai 2010 par monsieur HORRENBERGER Jacques
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « Séquence droit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-26 du 2 juillet 2010.
Le déposant est monsieur HORRENBERGER Jacques domicilié(e) 7 Cours Pasteur,
33000 BORDEAUX - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Horrenberger Jacques domicilié(e) 7 Cours Pasteur,
33000 BORDEAUX - France.
La marque Séquence droit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3741702.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Séquence droit arrivera à expiration en date du 28 mai 2030.
M. HORRENBERGER Jacques - 7 Cours Pasteur,
33000 BORDEAUX - France
M. Horrenberger Jacques - 7 Cours Pasteur,
33000 BORDEAUX - France
Publication - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26
Enregistrement sans modification - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42
Renouvellement sans limitation le 8 septembre 2020 n°2758721 - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-09-08
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Estimations immobilières gérance de biens immobiliers. Services de financement ; consultation en matière financière ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications) raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Service de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Education ; formation ; activités culturelles. Informations en matière d'éducation. Publication de livres. Organisation de concours (éducation). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Services de dessinateurs d'arts graphiques.
Services juridiques. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport). Consultation en matière de sécurité. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intelectuelle.
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