Marque expirée - Marque en non vigueur
EURO Sígn
Numéro de dépôt :
3540373
Date de dépôt :
28/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
28/11/2017
Présentation de la marque EURO Sígn
Déposée le 28 novembre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HORRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « EURO Sígn »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EURO Sígn est expirée depuis le 28 novembre 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-18
Publication - Publication le 4 janv. 2008 au BOPI 2008-01