Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TAP CQ
HORNADY MANUFACTURING COMPANY, (une corporation organisée selon les lois de l'Etat du Nebraska, Etats-Unis d'Amérique)

Numéro de dépôt :
3062553
Date de dépôt :
06/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque TAP CQ

Déposée le 6 novembre 2000 par HORNADY MANUFACTURING COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TAP CQ »

Le déposant est HORNADY MANUFACTURING COMPANY, (une corporation organisée selon les lois de l'Etat du Nebraska, Etats-Unis d'Amérique), domicilié(e) P.O. Box 1848 GRAND ISLAND, NEBRASKA 68802, ETATS-UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

13

HORNADY MANUFACTURING COMPANY a également déposé les autres marques suivantes : TAP URBAN , TAP GUARDIAN , TAP PRECISION


HORNADY MANUFACTURING COMPANY, (une corporation organisée selon les lois de l'Etat du Nebraska, Etats-Unis d'Amérique) - P.O. Box 1848 GRAND ISLAND, NEBRASKA 68802, ETATS-UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


Cabinet PLASSERAUD - France


Inscription le 4 septembre 2001 - Rejet total n°330469 - Publication le 15 déc. 2000 au BOPI 2001-09-04

Munitions, à savoir, balles (pour armes à feu), cartouches.