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Marques déposées par Horia Bouayad
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Accorkeys
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Accorkeys
Horia Bouayad

Numéro de dépôt :
4502183
Date de dépôt :
22/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Accorkeys de Horia Bouayad

Présentation de la marque Accorkeys

Déposée par voie électronique le 22 novembre 2018 par Horia Bouayad auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Accorkeys »

Le déposant est Horia Bouayad domicilié(e) 21 avenue de la division leclerc - 93150 - Le Blanc Mesnil - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Horia Bouayad domicilié(e) 21 avenue de la division leclerc - 93150 - Le Blanc Mesnil - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 43

Enregistrée pour une durée de 6 ans, la marque Accorkeys est expirée depuis le 22 novembre 2028.


Horia Bouayad - 21 avenue de la division leclerc - 93150 - Le Blanc Mesnil - France


Madame Horia Bouayad - 21 avenue de la division leclerc - 93150 - Le Blanc Mesnil - France


Publication - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50

Enregistrement avec modification - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33

Inscription le 13 août 2019 - Rejet partiel n°766572 - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-08-13

Inscription le 6 novembre 2019 - Recours formé devant la cour d'appel n°772041 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-11-06

Inscription le 27 janvier 2020 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°778362 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-01-27

Relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Transport ; organisation de voyages ; distribution (livraison de produits) ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ;

Services de traiteurs.