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Marques déposées par HORACE SOCIETE D'AVOCATSTODO
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H HORACE SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

H HORACE SOCIÉTÉ D'AVOCATS
HORACE SOCIETE D'AVOCATS, SELARL

Numéro de dépôt :
3841272
Date de dépôt :
21/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/06/2021
H HORACE SOCIÉTÉ D\'AVOCATS de HORACE SOCIETE D\'AVOCATS

Présentation de la marque H HORACE SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Déposée le 21 juin 2011 par HORACE SOCIETE D'AVOCATSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « H HORACE SOCIÉTÉ D'AVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-28 du 15 juillet 2011.

Le déposant est HORACE SOCIETE D'AVOCATSTODO domicilié(e) 35 bis rue de l'Heritan - 71000 - MACON - France et immatriculée sous le numéro RCS 530 383 983 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HORACE, SOCIETE D'AVOCATS domicilié(e) 35 bis rue de l'Heritan - 71000 - MACON - France.

La marque H HORACE SOCIÉTÉ D'AVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3841272.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque H HORACE SOCIÉTÉ D'AVOCATS est expirée depuis le 21 juin 2021.


HORACE SOCIETE D'AVOCATS, SELARL - 35 bis rue de l'Heritan - 71000 - MACON - France - SIREN 530383983


HORACE, SOCIETE D'AVOCATS - 35 bis rue de l'Heritan - 71000 - MACON - France


Publication - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28

Enregistrement avec modification - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01

Services juridiques ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; les services étant fournis par des avocats.