Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PROCO
HONNETE & RIGHT BIO-TECH LTD., CORPORATION
Numéro de dépôt :
4177976
Date de dépôt :
02/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque PROCO
Déposée par voie électronique le 2 mai 2015 par HONNETE & RIGHT BIO-TECH LTD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PROCO »
Le déposant est HONNETE & RIGHT BIO-TECH LTD., CORPORATION domicilié(e) 1918 128A ST, SURREY BC V4A8K6 - Canada.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HONNETE & RIGHT BIO-TECH LTD., Mme. JIA QI LI domicilié(e) 1918 128A ST, SURREY BC V4A8K6 - Canada.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HONNETE & RIGHT BIO-TECH LTD a également déposé les autres marques suivantes : TENSS
HONNETE & RIGHT BIO-TECH LTD., CORPORATION - 1918 128A ST, SURREY BC V4A8K6 - Canada
HONNETE & RIGHT BIO-TECH LTD., Mme. JIA QI LI - 1918 128A ST, SURREY BC V4A8K6 - Canada
Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Inscription le 22 juillet 2016 - Rejet total n°674413 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-22
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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