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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) HONEYWELL
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A.C.C.T.I.F.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A.C.C.T.I.F.
HONEYWELL S.A.

Numéro de dépôt :
94537093
Date de dépôt :
22/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/09/2004

Présentation de la marque A.C.C.T.I.F.

Déposée le 22 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) HONEYWELL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A.C.C.T.I.F. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-43 du 28 octobre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HONEYWELL domicilié(e) 4, avenue Ampère, 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 004 796 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Serge BONNEL HONEYWELL - France.

La marque A.C.C.T.I.F. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94537093.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.C.C.T.I.F. est expirée depuis le 22 septembre 2004.

HONEYWELL a également déposé les autres marques suivantes : MINIPAK , VERSATRAK , CHRONOTHERM HONEYWELL , VILLA SYSTEM HONEYWELL , VERSAPRINT , CHRONOTHERM HONEYWELL , SOLIS , MODUTROL , MINIPAK , SERVICELINE


HONEYWELL S.A. - 4, avenue Ampère, 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX - France - SIREN 562004796


Serge BONNEL HONEYWELL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-08

Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43

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