HONEYWELL SAFETY PRODUCTS EUROPE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
3400774
Date de dépôt :
29/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/12/2025
Présentation de la marque MUTEX
Déposée le 29 décembre 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HONEYWELL SAFETY PRODUCTS EUROPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MUTEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-05 du 3 février 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HONEYWELL SAFETY PRODUCTS EUROPE domicilié(e) 33 RUE DES VANESSES, ZI PARIS NORD II - 93420 - VILLEPINTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 982 307 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES domicilié(e) RUE M.DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France.
La marque MUTEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3400774.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HONEYWELL SAFETY PRODUCTS EUROPE, Société par actions simplifiée à associé unique - 33 RUE DES VANESSES, ZI PARIS NORD II - 93420 - VILLEPINTE - France - SIREN 348982307
ANAQUA SERVICES - RUE M.DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2006-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-22
Publication - Publication le 3 févr. 2006 au BOPI 2006-05
Inscription le 26 mai 2011 - Changement de dénomination n°549811 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-26
Inscription le 26 mai 2011 - Changement de dénomination n°549812 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-26
Inscription le 22 avril 2013 - Changement de dénomination n°599435 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-04-22
Renouvellement sans limitation le 1 décembre 2015 n°2603552 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2015-12-01
Vêtements de protection individuelle contre les accidents, les irradiations et le feu, notamment combinaisons, tabliers, blouses, chapeaux, bonnets, cagoules, toques et calots, protège-barbe, charlottes, gants, manchettes, chaussures, surchaussures et surbottes ; vêtements de protection contre les contaminations chimiques ou au gaz, contre les liquides ou contre les poussières, à savoir combinaisons intégrales ou partielles de protection contre les accidents ; vêtements y compris chapeaux, combinaisons, tabliers, chaussures et surchaussures pour la protection ou à titre d'hygiène, à usage courant ou industriel, notamment combinaisons, tabliers, blouses, chapeaux, bonnets, toques et calots, protège-barbe, charlottes, gants, manchettes, chaussures, surchaussures et surbottes ; masques de protection contre les accidents, le feu et les irradiation, masques de protection à titre d'hygiène ; filtres pour les masques respiratoires. Vêtements spéciaux pour salles d'opération, notamment combinaisons, tabliers, blouses, bonnets, charlottes, gants, manchettes, masques, chaussures, surchaussures et surbottes utilisés dans le milieu médical, dans les laboratoires de recherche. Gants en matière plastique ; torchons (chiffons), lingettes d'essuyage, y compris en tissu non tissé. Tissus en non tissé, têtières et housses d'oreillers, y compris en tissu non tissé. Vêtements (habillement) ; bottes et chaussures (à l'exception de chaussures orthopédiques), surchaussures et surbottes ; chapellerie, bavettes et bavoirs (non en papier), y compris en plastique et en tissu non tissé.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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