Marque enregistrée - Marque en vigueur

MILLER H-DESIGN
Honeywell International Inc., Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
4073138
Date de dépôt :
04/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/03/2024
MILLER H-DESIGN de Honeywell International Inc

Présentation de la marque MILLER H-DESIGN

Déposée le 4 mars 2014 par la société Honeywell International Inc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « MILLER H-DESIGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-13 du 28 mars 2014.

Le déposant est la société Honeywell International Inc domicilié(e) 101 Columbia Road, Morristown, NEW JERSEY 07962 - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Hogan Lovells (Paris) LLP domicilié(e) 17 avenue Matignon, CS 30027 - 75378 - PARIS Cedex 8 - France.

La marque MILLER H-DESIGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4073138.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MILLER H-DESIGN arrivera à expiration en date du 4 mars 2024.

Honeywell International Inc a également déposé les autres marques suivantes : GENESOLV , FRAM , HELIAN , MODUTROL , SENSOTEC , JETWAVE , C&G DEEPTRIL , BENDIX , ELMWOOD , A


Honeywell International Inc., Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 101 Columbia Road, Morristown, NEW JERSEY 07962 - États-Unis


Hogan Lovells (Paris) LLP - 17 avenue Matignon, CS 30027 - 75378 - PARIS Cedex 8 - France


Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Enregistrement avec modification - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Equipements de protection contre les chutes destinés à prévenir et éviter les chutes, à savoir harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport].