Déposée par voie électronique le 27 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HOMYCARE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « OSMILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-33 du 19 août 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HOMYCARE domicilié(e) 95 Avenue du Président Wilson - 93108 - Montreuil Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 820 029 411 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OMNIPAT MDM, Mme. Patricia Bismuth domicilié(e) 13 RUE Roux de Brignoles - 13006 - MARSEILLE--6E--ARRONDISSEMENT - France.
La marque OSMILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4290105.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OSMILE arrivera à expiration en date du 27 juillet 2026.
HOMYCARE, SAS - 95 Avenue du Président Wilson - 93108 - Montreuil Cedex - France - SIREN 820029411
OMNIPAT MDM, Mme. Patricia Bismuth - 13 RUE Roux de Brignoles - 13006 - MARSEILLE--6E--ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33
Enregistrement sans modification - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Services d aide et d assistance aux particuliers dans le domaine du nettoyage du linge et des vêtements, service de blanchisserie, service de repassage du linge, tâches ménagères, entretien et nettoyage de locaux, service de bricolage, travaux de cordonnerie, travaux de réparation d installations électriques, travaux de maçonnerie, nettoyage de fenêtres, lavage de véhicules, entretien de mobilier et réparation, installation et réparation d ordinateurs et de téléphones, travaux de peinture, travaux de plomberie, ramonage de cheminée, réparation de serrures ;
Services d aide et d assistance aux particuliers dans le domaine du transport de personnes et de biens, service de livraison de marchandises, service de chauffeurs, service d accompagnement de personnes par tout moyen de locomotion ;
Services de formation, service de divertissement, activités sportives et culturelles, cours de cuisine, aide aux devoirs, cours par correspondance, enseignement ;
Services d'ingénierie en informatique, consultation en informatique, conception, développement, personnalisation, maintenance et mise à jour de programmes informatiques et logiciels, développement d'applications logicielles, assistance technique dans le domaine de la communication de données ; création de sites internet ; location d'équipements, de programmes informatiques, de logiciels et de matériels informatiques ;
Services d aide et d assistance aux particuliers dans le domaine de la restauration, préparation de repas, service de traiteur, service restauration, service hôtelier, service d hébergement temporaire ;
Services d aide et d assistance aux particuliers dans le domaine de la santé et des soins, services médicaux, soins infirmiers, soins d hygiène et de beauté pour êtres humains et animaux, assistance médicale, location d appareils et équipements médicaux, service de jardinage, entretien de jardins, maison de repos, maison de retraite ;
Garde d enfants à domicile, gardiennage d animaux à domicile, service de sécurité et surveillance des personnes et habitations, clubs de rencontre, services sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus et notamment préparation et gestion des dossiers administratifs, instruction et suivi des demandes d aides sociales.
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