HOMMES STRATEGIE DROIT - ERNST & YOUNG - H.S.D. ERNST & YOUNG Société d'exercice libéral à forme anonyme - selafa
Numéro de dépôt :
3203280
Date de dépôt :
08/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/01/2013
Présentation de la marque FAIRWEY
Déposée le 8 janvier 2003 par la société HOMMES STRATEGIE DROIT - ERNST & YOUNG - H.S.D. ERNST & YOUNG Société d'exercice libéral à forme anonyme - selafa
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FAIRWEY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-07 du 14 février 2003.
Le déposant est la société HOMMES STRATEGIE DROIT - ERNST & YOUNG - H.S.D. ERNST & YOUNG Société d'exercice libéral à forme anonyme - selafa domicilié(e) 11 Allée de l'Arche - Faubourg de l'Arche,92400 COURBEVOIE - 92400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 003 967 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Nathalie Hadjadj-Cazier domicilié(e) HSD Ernst & Young, Société d'Avocats, Tour Ernst & Young,92037 Paris La Défense Cedex - 92037 - France.
La marque FAIRWEY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3203280.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAIRWEY est expirée depuis le 8 janvier 2013.
HOMMES STRATEGIE DROIT - ERNST & YOUNG - H.S.D. ERNST & YOUNG Société d'exercice libéral à forme anonyme - selafa a également déposé les autres marques suivantes : IP CASH GENERATION , FFA , FFA , WITTLAW , LUXLEY , WITTMORE , ARTLEY
HOMMES STRATEGIE DROIT - ERNST & YOUNG - H.S.D. ERNST & YOUNG Société d'exercice libéral à forme anonyme - selafa - 11 Allée de l'Arche - Faubourg de l'Arche,92400 COURBEVOIE - 92400 - France - SIREN 542003967
Nathalie Hadjadj-Cazier - HSD Ernst & Young, Société d'Avocats, Tour Ernst & Young,92037 Paris La Défense Cedex - 92037 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-34
Publication - Publication le 14 févr. 2003 au BOPI 2003-07
Programmes et logiciels informatiques ; bandes audio et vidéo pré-enregistrées ; disques compacts ; disques vidéo ; disques ; supports de données magnétiques ; appareils d'enseignement audiovisuels ; tableaux d'affichage électronique ; publication sous forme électronique fournie en ligne à partir d'une base de données ou à partir de services sur Internet. Papier, carton ; papeterie ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; produits d'imprimerie ; publications ; livres, journaux ; cours et conférences imprimés ; affiches, cartes, bulletins, rapports, brochures, catalogues, manuels ; classeurs, albums, almanachs, calendriers, autocollants, cartes postales ; photographies. Etudes de marchés et de stratégie commerciale ; services d'aides aux entreprises dans la conduite et l'organisation de leurs affaires et services de consultation y relatifs, notamment conseils, information, expertises, investigations et renseignements d'affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services de représentation commerciale ; administration commerciale ; analyse de marchés ; conseils concernant les cessions, acquisitions, fusions, privatisations, les émissions, les offres publiques ; conseils en matière commerciale ; services de liquidation des sociétés ; services juridiques pour entreprises ; conseils relatifs à l'organisation et à la gestion d'entreprises ; conseils concernant la gestion des risques commerciaux ; conseils professionnels d'affaires ; conseils, assistance et évaluation en matière fiscale ; conseils en matière d'impôts sur le revenu ; préparation de rapports d'affaires ; travaux de bureau ; expertises en affaires ; vérification de comptes. Services de conseils financiers, de conseils immobiliers ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services judiciaires ; évaluations et estimations financières et commerciales ; conseils en assurances ; gestion d'affaires financières ; conseils bancaires en investissements ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; informations en matière d'assurances, informations financières ; informations en matière immobilière ; optimisation et évaluation financière de droits de propriété intellectuelle, valorisation et nantissement de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle. Services de télécommunication par réseau Internet ou transmission contenue dans un centre serveur Internet ; transmission par téléphone ; télécommunication ; messagerie électronique par réseau Internet ; réception et diffusion (transmission) de messages ; transmission et échange d'informations par supports multimédia ; communications par réseaux nationaux et internationaux ; services de fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication par ordinateur et services de diffusion (transmission) d'informations sur des réseaux ; fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication par ordinateur ; conseils en matière de télécommunication et de nouvelles technologies. Services d'éducation et de formation en matières juridique et fiscale ; organisation et conduite de séminaires, conférences et ateliers dans les domaines juridiques et fiscaux ; services d'éducation et information juridique et fiscale fournie via un réseau informatique mondial ou en ligne à partir de bases de données ou de services par Internet. Services juridiques ; recherches et surveillances juridiques ; services relatifs aux droits de propriété intellectuelle, à savoir : conseils, consultations, recherches, procédures d'obtention et de protection de droits, de défense de droits, de valorisation des droits ; concessions de licences de propriété intellectuelle ; services de recherches, expertises, évaluations et estimations scientifiques et industrielles rendues notamment par des techniciens et des ingénieurs dans tous les domaines techniques et économiques ; gérance de droits d'auteurs ; consultations en matière d'ordinateur, consultations sur la protection de l'environnement ; services de conseils juridiques et fiscaux et services de contentieux juridiques rendus par la profession d'avocat ; rédaction d'actes ; élaboration et installation de logiciels.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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