Déposée le 22 juin 2001 par la Société Anonyme (SA) HOMMEL-ETAMIC FRANCE SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SURFASCAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-31 du 3 août 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) HOMMEL-ETAMIC FRANCE SA domicilié(e) - 14400 - SAINT MARTIN DES ENTREES - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 211 910 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.
La marque SURFASCAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3108123.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SURFASCAN est expirée depuis le 22 juin 2021.
HOMMEL-ETAMIC FRANCE SA, Société Anonyme - 14400 - SAINT MARTIN DES ENTREES - France - SIREN 424211910
CABINET BOETTCHER - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-48
Publication - Publication le 3 août 2001 au BOPI 2001-31
Inscription le 29 avril 2010 - Changement de dénomination n°522751 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-04-29
Inscription le 29 avril 2010 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination;Changement d'adresse n°522749 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-04-29
Inscription le 29 avril 2010 - Transmission totale de propriété n°522750 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-04-29
Renouvellement sans limitation le 17 juin 2011 n°2473309 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-06-17
Appareils et instruments scientifiques. Appareils de contrôle. Appareils de mesure de précision. Appareils pour l'enregistrement des distances. Support d'enregistrement Appareils et instruments médicaux. Appareils et instruments dentaires. Logiciel.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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