Déposée le 29 août 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HOMINIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « RÉSERVOIR JOBS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-38 du 23 septembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HOMINIS domicilié(e) 11 rue Pierre Simon de Laplace - 57070 - METZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 949 774 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HOMINIS, M. RUIZ François, Service Juridique domicilié(e) 11 RUE Pierre Simon de Laplace - 57070 - METZ - France.
La marque RÉSERVOIR JOBS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4295382.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HOMINIS, SAS - 11 rue Pierre Simon de Laplace - 57070 - METZ - France - SIREN 440949774
HOMINIS, M. RUIZ François, Service Juridique - 11 RUE Pierre Simon de Laplace - 57070 - METZ - France
Publication - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38
Enregistrement avec modification - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23
Inscription le 28 juin 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°702864 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-06-28
Inscription le 28 juin 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°702865 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-06-28
Inscription le 5 juillet 2017 - Rejet partiel n°703350 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-05
Inscription le 5 juillet 2017 - Rejet partiel n°703351 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-05
Inscription le 20 juillet 2018 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°729026 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-20
Inscription le 25 mars 2019 - Renonciation partielle n°752400 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-03-25
Inscription le 21 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°757220 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-21
Inscription le 20 juin 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°759427 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-20
Services de bureaux de placement ; portage salarial ;
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques) ; placement de fonds ;
Location de postes de télévision ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; mise à jour de logiciels ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; services de toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.
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