Marque enregistrée - Marque en vigueur

Domus VI Repenser l'EHPAD de demain
HOMEVI

Numéro de dépôt :
4467449
Date de dépôt :
06/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/07/2028
Domus VI Repenser l\'EHPAD de demain de HOMEVI

Présentation de la marque Domus VI Repenser l'EHPAD de demain

Déposée par voie électronique le 6 juillet 2018 par HOMEVI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Domus VI Repenser l'EHPAD de demain » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-30 du 27 juillet 2018.

Le déposant est HOMEVI domicilié(e) 1 rue de Saint Cloud - 92150 - Suresnes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO, Madame Annick PAIRAULT domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France.

La marque Domus VI Repenser l'EHPAD de demain a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4467449.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domus VI Repenser l'EHPAD de demain arrivera à expiration en date du 6 juillet 2028.

HOMEVI a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , FAMILIVI , FAMILYVI , HOMEVI , Domus vi En toute confiance , Domus Vi


HOMEVI - 1 rue de Saint Cloud - 92150 - Suresnes - France


AB INITIO, Madame Annick PAIRAULT - 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Enregistrement sans modification - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47

Construction d'établissement d'hébergement temporaire ou permanent et d'établissements d'accueils pour personnes âgées ou dépendantes ; services d'aide à la personne à domicile, à savoir aide aux tâches ménagères (ménage, blanchissage, lavage et repassage de vêtements et de linge, nettoyage de vitres, travaux d'entretien de la maison) ; nettoyage à sec ; entretien et lavage de véhicules ;

Transport ; informations en matière de transport et réservations pour le transport et notamment pour le transport des personnes âgées ou dépendantes ; transport en ambulance ; services d'aide à la personne, à savoir accompagnement de voyageurs et notamment de personnes âgées ou dépendantes ; services de chauffeurs ; transport de passagers et notamment de passagers âgés ou dépendants ; location de fauteuils roulants ; opérations de secours (transports) ; livraison de repas à domicile ;

Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; club de sport (mise en forme et fitness) ; coaching (formation) ; clubs de santé (mise en forme physique) ; services de clubs (divertissement ou éducation) notamment pour personnes âgées ou dépendantes ; organisation de bals ; planification de réceptions [divertissement] ; services de salles de jeux ; cours par correspondance ; publication de livres ; édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires), publications électroniques et numériques (non téléchargeables) ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation et conduite de séminaires, stages, cours, ateliers, lectures et débats ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; organisation de concours, de jeux et loteries en tout genre (éducation ou divertissement) ; organisation et animation de campagnes d'informations et de manifestations non commerciales à des fins éducatives ou culturelles ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; production, organisation et représentation de spectacles ;

Services de restauration (alimentation) ; restaurants ; cantines ; cafétérias ; services de traiteur ; services de bars ; préparation de repas portés à domicile ; services d'aide aux personnes âgées et dépendantes, à savoir aide à la préparation des repas ; services d'hébergement temporaire ou permanent ; maisons de retraites pour personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes ; maisons de repos ; maisons de santé ; hébergements temporaires au sein de cliniques, d'ensembles fonctionnels comprenant des logements particuliers permettant l'hébergement temporaire au sein de résidences de personnes âgées fournissant des prestations d'aides et de soin à la personne et plus généralement tout service relevant du secteur sanitaire et social ; gardes de personnes âgées ou dépendantes ou handicapées ; gardes de personnes âgées ou dépendantes ou handicapées à domicile ; aide pour les actes essentiels de la vie (levers, couchers, habillage, toilette, repas) ; aide à domicile pour les actes essentiels de la vie (levers, couchers, habillage, toilette, repas) ; accueil pour personnes âgées ou dépendantes (restauration) ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services de soins médicaux et de soins infirmiers ; aide pour la toilette, aide pour le lever, aide pour le coucher, aide pour l'habillage ; service de manucure ; services de santé ; services de garde-malades, d'assistance médicale ; conseils en matière de santé ; consultation en matière de pharmacie ; services de soins palliatifs ; hospices, maisons de repos, maisons médicalisées et services pouvant être apportés en résidences médicalisées ou non, et/ou maisons de repos, aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes à savoir services de santé, de garde-malades ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maisons médicalisées, en maisons de retraite, à domicile, à savoir : mise à disposition d'informations pour l'assistance médicale, psychologique et paramédicale ; services d'aide et d'assistance médicale à domicile, à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de psychologue ; maison de convalescence et services hospitaliers ; services de soins infirmiers à domicile ; hospitalisation à domicile ; services de conseils et d'informations dans le domaine des maisons de retraites pour personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, maisons de repos, maisons médicalisées ; hospices ;

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir protection civile ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maison médicalisée, en maison de retraite, à domicile (à l'exception des services médicaux et paramédicaux), à savoir : mise à disposition d'informations en matière d'assistance juridique, de prise en charge médicale et paramédicale, tous ces services étant notamment disponibles par téléassistance ; personnes de compagnie ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion.