HOMESERVE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
4299865
Date de dépôt :
16/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/09/2026
Présentation de la marque HomeServe DépannezMoi
Déposée le 16 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HOMESERVE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « HomeServe DépannezMoi » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-40 du 7 octobre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HOMESERVE domicilié(e) 9 Rue Anna Marly - 69007 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 424 384 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. BOUGEARD Pierre domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 6 - France.
La marque HomeServe DépannezMoi a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4299865.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HOMESERVE, Société par actions simplifiée à associé unique - 9 Rue Anna Marly - 69007 - LYON - France - SIREN 438424384
REGIMBEAU, M. BOUGEARD Pierre - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 6 - France
Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40
Enregistrement avec modification - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et dispositifs pour l'adoucissement de l'eau ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ;
Services de courtage commercial consistant dans la mise en relation entre des particuliers et des artisans agréés spécialisés dans le domaine des travaux de construction, de réparation et de réhabilitation (rénovation) de biens immobiliers et mobiliers ; assistance et prestation de conseils en matière d'organisation et de gestion commerciales ; aide à la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; informations d'affaires ; conseil en organisation des affaires ; recherches de marché ; l'ensemble de ces services étant destinés à l'aide et au conseil dans la recherche de nouveaux marchés de travaux réalisables par des artisans, entreprises industrielles ou commerciales ; services de sous-traitance [assistance commerciale] ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits pour des tiers) et regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport), permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément, dans le domaine de la construction, de la réhabilitation (rénovation) et du bricolage, à savoir démolition, gros oeuvre, charpente, terrassement, étanchéité, plâtrerie, isolation, toiture, fenêtres, véranda, ravalement de façades, géothermie, bio brique, isolation thermique, récupération des eaux de pluie, chauffage, marbrerie, alarmes, cuisiniste, carrelage, électricité, plomberie, ferronnerie, métallerie, peinture, papier peint, menuiserie, ébénisterie, parqueteur ; publicité par mailing direct ; compilation de listes d'adresses ; préparation de publipostage ; collecte de publipostage ; services d'achat de produits et de services à destination de particuliers et de professionnels ; services de marketing ; marketing par courrier ; insertion de produits de l'imprimerie dans des enveloppes (travaux de bureau) ; adressage d'enveloppes ; services de reproduction de documents ; services d'administration commerciale ; fourniture d'informations commerciales et de gestion et de recrutement de personnel destiné à travailler dans des centres de service à la clientèle ; exploitation (gestion administrative et commerciale) de centres d'appels téléphoniques liés à la commercialisation de services d'assurance et d'assistance ; exploitation (gestion administrative et commerciale) de centres d'appels téléphoniques liés à la prise de rendez-vous avec des ouvriers qualifiés ou des artisans pour la réalisation de réparations, entretiens, améliorations ou travaux d'urgence dans, sur ou autour de la maison ; services d'une agence de réservation pour propriétaires de résidence permettant de trouver un ouvrier qualifié ou un artisan pour la réalisation de réparations, d'entretiens, d'améliorations ou de travaux d'urgence dans, sur ou autour de la maison (intermédiation commerciale) ; services d'information, de conseil et d'assistance dans tous les domaines précités ; tous ces services pouvant être proposés par téléphone et/ou par Internet ;
Services de courtage financier consistant dans la mise en relation des artisans, entreprises industrielles ou commerciales avec les personnes ou entités souhaitant effectuer des travaux réalisables par ces artisans, entreprises industrielles ou commerciales ; services d'assurances ; courtage en assurances ; services d'un intermédiaire en assurances ; services d'extension de garanties ; assurances pour services d'entretien et de réparation ; assurances contre les pannes électriques d'urgence et d'autres pannes d'urgence ; services d'assurances contre l'infestation par animaux nuisibles ; services d'assurances contre la contamination ; services d'assurances domestiques ; services d'assurances liées au jardin ; assurances de biens et possessions personnels ; services d'assurances liés au câblage téléphonique, prises et connexions à l'Internet ; services d'assurances liées au câblage électrique (y compris lignes d'alimentation électrique de services publics), conduites d'alimentation en eau et en combustible, conduites d'évacuation et réseaux d'égout ; services d'assurances et d'indemnisations liées aux pertes et fuites d'eau ; organisation d'assurances liées à la maison et aux biens immobiliers ; organisation d'assurances liées à l'entretien et aux pannes ; services d'assurance pour les pertes pécuniaires ; services d'assurances de garantie ; gestion de sinistres ; gestion de plans d'assurance ; services de facturation et services de recouvrement de créances ; services de paiement de factures ; services de prépaiement de factures ; services de paiement de devis ; services de compte-crédit ; encaissement de paiements ; services de garantie ; services financiers ; gestion des paiements ; location d'espaces de bureaux ; informations en matière d'assurances ; affaires et informations financières ; affaires immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; estimation financière des coûts de réparation ou de construction, estimation financière du coût de travaux immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; tous ces services pouvant être proposés par téléphone et/ou par Internet ;
Services d'installation, d'entretien, d'assistance, de dépannage et de réparation en urgence à domicile d'appareils de chauffage et de la plomberie, d'appareils et instruments électriques, de la serrurerie, d'appareils de chauffage et du gaz, des installations et appareils de distribution d'eau, d'eaux usées, d'effluents, de drainage et d'égouts, de la domotique, de l'électroménager ; services de courtage en travaux immobiliers (construction, réparation, réhabilitation (rénovation) de biens immobiliers ; informations en matière de construction, de réparation et de réhabilitation (rénovation) de biens immobiliers ; conseils en matière de construction, de réhabilitation (rénovation) et de bricolage, à savoir démolition, gros oeuvre, charpente, terrassement, étanchéité, plâtrerie, isolation, toiture, fenêtres, véranda, ravalement de façades, géothermie, bio brique, isolation thermique, récupération des eaux de pluie, chauffage, marbrerie, alarmes, cuisiniste, carrelage, électricité, plomberie, ferronnerie, métallerie, serrurerie, peinture, papier peint, menuiserie, ébénisterie, parqueteur ; services de mise en relation des clients avec des entrepreneurs de travaux ; supervision (direction) de travaux de construction, de réparation et de réhabilitation (rénovation) de biens immobiliers ; maçonnerie, services d'étanchéité (construction), travaux de plâtrerie, de plomberie, de menuiserie, d'électricité, de marbrerie, d'isolation et de couverture de toits ; démolition de constructions ; installation et réparation de portes et de fenêtres ; services de réparation de biens immobiliers ; services de restauration de biens immobiliers et de bâtiments après un incendie et une inondation ; services de lutte contre les animaux nuisibles dans les bâtiments et résidences ; pose de vitres ; services en matière de toitures ; services de réparation liée à l'humidité ; services de peinture (travaux de peinture) ; services de plâtrage ; services de dallage ; services de menuiserie ; services d'entretien, de réparation et de pose de clôtures ; dessouchage ; services de drainage d'autoroutes ; construction de travaux de drainage ; nettoyage de systèmes de drainage ; entretien de systèmes de drainage ; installation de systèmes de pompage et de systèmes régulateurs de pression d'eau ; services de remise à neuf de pompes ; services de placement et de remplacement de canalisations ; services d'extraction d'eau ; forage de puits ; services de conseils, fourniture d'informations, tous liés aux services précités ; services de nettoyage, de réparation et de rénovation, tous pour tissus, matières textiles, tissus d'ameublement, revêtements de sol et cuir ; services d'installation, entretien et réparation d'équipements et appareils ménagers ; installation, révision, entretien et réparation d'appareils de chauffage central, de chaudières et chauffe-eau ; installation de portes et filtres de rechange ; installation, entretien et réparation d'antennes de télévision et d'antennes paraboliques ; services de réparation fournis sur des articles, appareils et structures installés, fonctionnant ou se trouvant dans ou sur le site de la résidence et d'autres bâtiments (services de réparation de bâtiments) ; services d'accès à des espaces confinés et de traversée d'égouts, à savoir, services d'un technicien d'évacuation fournis dans des égouts et tuyaux extérieurs nécessitant un accès à un égout confiné ; tous ces services pouvant être proposés par téléphone et/ou par Internet ;
Services de décoration intérieure/extérieure.
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