Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HIVERNIUM
Numéro de dépôt :
98738369
Date de dépôt :
23/06/1998
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque HIVERNIUM
Déposée le 23 juin 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Homéopathie FERRIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « HIVERNIUM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 4 février 2002 - Rejet total n°340321 - Publication au BOPI 2002-02-04
Publication - Publication le 31 juil. 1998 au BOPI 1998-31