Déposée par voie électronique le 11 mai 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HOMELINES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « HOME LINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-22 du 2 juin 2017.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) HOMELINES domicilié(e) 15 rue Antoine Stoffel - 68720 - HOCHSTATT - France et immatriculée sous le numéro RCS 810 669 366 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Laurent NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque HOME LINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4360557.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HOMELINES, Société à Responsabilité Limitée - 15 rue Antoine Stoffel - 68720 - HOCHSTATT - France - SIREN 810669366
M. Laurent NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22
Enregistrement sans modification - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35
Constructions non métalliques, notamment : maisons, garages, immeubles d'habitation, constructions modulaires non métalliques ; monuments non métalliques ;
Services en matière d'affaires immobilières ; consultations en matière immobilière, estimations immobilières, informations et conseils en matière de biens immobiliers, y compris en ligne, par le biais de sites web ou d'applications électroniques ; planification financière en matière de projets de construction/projets immobiliers ; services d'organisation du financement en matière de projets de construction/projets immobiliers ; gestion financière de projets de construction/projets immobiliers ; recherches et assistance en matière d'acquisition de biens immobiliers ; informations en matière de financement et d'assurances dans le domaine immobilier, y compris en ligne, par le biais de sites web ou d'applications électroniques ; aide en matière de participation financière concernant les biens immobiliers ; financement de projets immobiliers ; assurances de biens immobiliers ; courtage d'assurances ; courtage, gestion et gérance de biens immobiliers ; aménagement foncier, à savoir, acquisition de terrains en vue de leur viabilisation préalablement à leur revente et/ou à leur location et/ou à l'édification de maisons ou d'appartements (habitation), de bureaux ou locaux commerciaux ou professionnels (immobilier) ; location de maisons, d'appartements (habitation), de bureaux ou locaux commerciaux ou professionnels (immobilier) ; agences immobilières ;
Services de construction immobilière ; construction ; gestion de projets de construction [travaux de construction] ; supervision (direction) de travaux de construction ; informations et conseils en matière de construction et d'habitat, y compris en ligne, par le biais de sites web ou d'applications électroniques ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; aménagement (installation), entretien, réparation et transformation de constructions immobilières et d'habitations ; supervision (direction) de travaux de maçonnerie, plâtrerie, plomberie, couverture de toits, d'isolation (construction), de démolition, aménagement (installation), entretien, réparation et transformation de constructions immobilières et d'habitations ; promotion (construction) de projets immobiliers ;
Etablissement de plans pour la construction ; conception en matière de construction ; services de conception d'art graphique ; services de conception assistée par ordinateur dans le cadre de projets de construction ; conseils dans le domaine de l'architecture et de l'élaboration de plans de construction ; recherches techniques, recherches en matière d'habitat et de construction ; conduite d'études de projets techniques et d'évaluations techniques en rapport avec l'habitat et la construction ; services de conseils technologiques en rapport avec l'habitat et la construction ; planification de travaux de construction ; développement de projets de construction ; planification en matière d'urbanisme ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; architecture ; décoration intérieure.
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