Déposée par voie électronique le 5 mai 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HOMELINES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BLUE LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-21 du 26 mai 2017.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) HOMELINES domicilié(e) 15 rue Antoine Stoffel - 68720 - HOCHSTATT - France et immatriculée sous le numéro RCS 810 669 366 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, M. Laurent NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque BLUE LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4359622.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HOMELINES, Société à responsabilité limitée - 15 rue Antoine Stoffel - 68720 - HOCHSTATT - France - SIREN 810669366
Cabinet Nuss, M. Laurent NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21
Enregistrement sans modification - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34
Constructions non métalliques, notamment : maisons, garages, immeubles d'habitation, constructions modulaires non métalliques ; monuments non métalliques ;
Services de construction immobilière ; construction ; gestion de projets de construction [travaux de construction] ; supervision (direction) de travaux de construction ; informations et conseils en matière de construction et d'habitat, y compris en ligne, par le biais de sites web ou d'applications électroniques ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; aménagement (installation), entretien, réparation et transformation de constructions immobilières et d'habitations ; supervision (direction) de travaux de maçonnerie, plâtrerie, plomberie, couverture de toits, d'isolation (construction), de démolition, aménagement (installation), entretien, réparation et transformation de constructions immobilières et d'habitations ; promotion (construction) de projets immobiliers ;
Etablissement de plans pour la construction ; conception en matière de construction ; services de conception d'art graphique ; services de conception assistée par ordinateur dans le cadre de projets de construction ; conseils dans le domaine de l'architecture et de l'élaboration de plans de construction ; recherches techniques, recherches en matière d'habitat et de construction ; conduite d'études de projets techniques et d'évaluations techniques en rapport avec l'habitat et la construction ; services de conseils technologiques en rapport avec l'habitat et la construction ; planification de travaux de construction ; développement de projets de construction ; planification en matière d'urbanisme ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; architecture ; décoration intérieure.
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