Déposée le 23 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HOMEDAY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « HOMYDAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-50 du 16 décembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HOMEDAY domicilié(e) Bâtiment 4, 244 Route de Seysses - 31100 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 823 748 009 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HOMEDAY, SAS, M. HANNY Olivier domicilié(e) 244 Route de Seysses - 31100 - TOULOUSE - France.
La marque HOMYDAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4316807.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HOMEDAY, SAS - Bâtiment 4, 244 Route de Seysses - 31100 - TOULOUSE - France - SIREN 823748009
HOMEDAY, SAS, M. HANNY Olivier - 244 Route de Seysses - 31100 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Enregistrement avec modification - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-36
Inscription le 5 octobre 2017 - Rejet partiel n°709178 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-10-05
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ; machines pour l'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à tricoter ; repasseuses ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ;
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; rasoirs ; appareils et instruments pour l'abattage d'animaux de boucherie ;
Appareils de réfrigération ; appareils de ventilation ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; stérilisateurs ;
Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie à l'exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
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