Déposée le 21 septembre 1995 par la Société Anonyme (SA) HOME SHOPPING SERVICE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE TOP DU TELEACHAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-43 du 27 octobre 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) HOME SHOPPING SERVICE domicilié(e) 11, Rue de Téhéran, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 070 828 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE INTERNATIONALE - France.
La marque LE TOP DU TELEACHAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95589026.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HOME SHOPPING SERVICE, société anonyme - 11, Rue de Téhéran, 75008 PARIS - France - SIREN 342070828
SOCIETE INTERNATIONALE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-20
Publication - Publication le 27 oct. 1995 au BOPI 1995-43
Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir rubans auto-adhésifs pour la papeterie ou le ménage, articles de papeterie autocollants, cachets, cartes, catalogues, chemises pour documents, enveloppes, feuilles, feuilles bullées en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement, formulaires, imprimés, papier à lettres, articles de papeterie; catalogues; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies, papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); produits en matières plastiques pour l'emballage à savoir: sacs, sachets, films, feuilles; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés. Publicité, diffusion d'annonces publicitaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires. Communications notamment par les terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, diffusion de programmes de télévision ou par radio
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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