Déposée le 28 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) HOME SALONS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LE CANAPE BONHEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-01 du 6 janvier 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) HOME SALONS FRANCE domicilié(e) 20 rue Louis Guérin, 69100 VILLEURBANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 583 116 055 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.
La marque LE CANAPE BONHEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94547269.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HOME SALONS FRANCE Société Anonyme - 20 rue Louis Guérin, 69100 VILLEURBANNE - France - SIREN 583116055
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France
Inscription le 9 octobre 1997 - Transmission totale de propriété n°243945 - Publication au BOPI 1997-10-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-19
Publication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1995-01
Meubles, canapés, divans, fauteuils, sièges, sofas, lits; glaces (miroirs); cadres; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques
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