Déposée le 16 décembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) home-inspection
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HOME-INSPECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-02 du 13 janvier 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) home-inspection domicilié(e) 12 rue de larchant - 77760 - VILLIERS SOUS GREZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 572 967 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, home-inspection domicilié(e) 12 rue de larchant - 77760 - VILLIERS SOUS GREZ - France.
La marque HOME-INSPECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3882748.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HOME-INSPECTION est expirée depuis le 16 décembre 2021.
home-inspection, sarl - 12 rue de larchant - 77760 - VILLIERS SOUS GREZ - France - SIREN 520572967
home-inspection - 12 rue de larchant - 77760 - VILLIERS SOUS GREZ - France
Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02
Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15
Publicité ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; Services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ;
Estimations immobilières ;
Informations en matière de construction ;
Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Services rendus par un franchiseur ou licencieur à savoir formation de base du personnel ou licencié ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services juridiques ; Services rendus par un franchiseur ou licencieur à savoir transfert (mis à disposition) de savoir faire, concession de licences.
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