Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Linge Particulier
Home Design Development, SARL

Numéro de dépôt :
3802207
Date de dépôt :
31/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Linge Particulier de Home Design Development

Présentation de la marque Linge Particulier

Déposée par voie électronique le 31 janvier 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Home Design Development auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Linge Particulier »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Home Design Development domicilié(e) 8 rue Gustave Lambert - 92380 - Garches - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 905 370 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Home Design Development domicilié(e) 8 rue Gustave Lambert - 92380 - Garches - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Home Design Development a également déposé les autres marques suivantes : LINGE PARTICULIER


Home Design Development, SARL - 8 rue Gustave Lambert - 92380 - Garches - France - SIREN 523905370


Home Design Development - 8 rue Gustave Lambert - 92380 - Garches - France


Publication - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08

Inscription le 6 juin 2012 - Rejet total n°577221 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-06

Tissus ; couvertures de lit et de table ; Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).