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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Home Concept Paris
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Convertible de France
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Convertible de France
Home Concept Paris, sarl

Numéro de dépôt :
3983298
Date de dépôt :
15/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Convertible de France de Home Concept Paris

Présentation de la marque Convertible de France

Déposée par voie électronique le 15 février 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Home Concept Paris auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Convertible de France »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Home Concept Paris domicilié(e) 168 avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly sur seine - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 165 650 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Home Concept Paris, M. Cliff Galante domicilié(e) 168 avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly sur seine - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Home Concept Paris a également déposé les autres marques suivantes : CONVERTIBLE DE FRANCE CREATEUR & SPECIALISTE DU CONVERTIBLE PERSONNALISABLE , MONCANAPE.COM , Convertible Contemporain , GALANTE CASA , Convertible Contemporain , Sofa Concept France


Home Concept Paris, sarl - 168 avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly sur seine - France - SIREN 509165650


Home Concept Paris, M. Cliff Galante - 168 avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly sur seine - France


Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Inscription le 13 novembre 2013 - Rejet total n°612587 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-11-13

Inscription le 29 octobre 2014 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°633920 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29

Inscription le 18 avril 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°698449 - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-04-18

Fauteuils ; sièges.