Déposée le 26 octobre 2016 par Home Based
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « home based » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-46 du 18 novembre 2016.
Le déposant est Home Based, sprl domicilié(e) 99 Avenue Reine Astrid - 5000 - NAMUR - Belgique.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Home Based, M. Annys Sébastien domicilié(e) Avenue Reine Astrid 99 - 5000 - NAMUR - Belgique.
La marque home based a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4310167.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
Recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données ;
Assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos.
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