Déposée le 26 septembre 2005 par l'association loi 1901 HOMACTU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HOMACTU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-44 du 4 novembre 2005.
Le déposant est l'association loi 1901 HOMACTU domicilié(e) 7, rue du Disque, Hall 10-1 - 75013 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Association HOMACTU domicilié(e) 7, rue du Disque, Hall 10-1 - 75013 - PARIS - France.
La marque HOMACTU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3381909.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HOMACTU arrivera à expiration en date du 26 septembre 2025.
Association HOMACTU, Association loi 1901 - 7, rue du Disque, Hall 10-1 - 75013 - PARIS - France
Association HOMACTU - 7, rue du Disque, Hall 10-1 - 75013 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-09
Publication - Publication le 4 nov. 2005 au BOPI 2005-44
Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2015 n°2600069 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2015-10-19
Inscription le 19 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°660467 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2015-10-19
Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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