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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) HOLYMARK
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REGULINAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REGULINAT
HOLYMARK, SAS

Numéro de dépôt :
4002452
Date de dépôt :
29/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/04/2023
REGULINAT de HOLYMARK

Présentation de la marque REGULINAT

Déposée le 29 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HOLYMARK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « REGULINAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-21 du 24 mai 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HOLYMARK domicilié(e) 10 bis rue Crillon - 75004 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 995 326 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-François LESCUYER domicilié(e) 3, rue de Bouteville - 17220 - SALLES SUR MER - France.

La marque REGULINAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4002452.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGULINAT est expirée depuis le 29 avril 2023.

HOLYMARK a également déposé les autres marques suivantes : CARTISPORT , C-SPORT , HYGISPORT , DRAINALIS , NATURAPHARM , NATURAVET , PELVOCALM , OXYTONIC , NEOMINCIL , La Compagnie des Huiles du Pacifique Pacific Oil Company


HOLYMARK, SAS - 10 bis rue Crillon - 75004 - PARIS - France - SIREN 479995326


Monsieur Jean-François LESCUYER - 3, rue de Bouteville - 17220 - SALLES SUR MER - France


Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Enregistrement sans modification - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Inscription le 22 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°633752 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-09-22

Inscription le 26 octobre 2015 - Concession de licence n°656700 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-10-26

Inscription le 31 mai 2017 - Transmission totale de propriété n°700692 - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-05-31

Inscription le 14 mars 2018 - Changement d'adresse n°718765 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-14

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; compléments alimentaires à usage médical ; substances et produits diététiques à usage médical ; compléments alimentaires (non à usage médical) et destinés à l'alimentation humaine dont le but est de compléter un régime alimentaire normal à savoir à base de plantes, de vitamines, de minéraux et d'oligo-éléments, substances diététiques (non à usage médical) à savoir à base de plantes, de vitamines, de minéraux et d'oligo-éléments.