Déposée le 11 mai 2016 par monsieur HOLVECK Claude et madame DAMARS Sandra
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « Sauvet'Air » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-22 du 3 juin 2016.
Les déposants sont monsieur HOLVECK Claude domicilié(e) 35 ALLEE DES MAUGES - 31770 - COLOMIERS - France et madame DAMARS Sandra domicilié(e) 35 ALLEE DES MAUGES - 31770 - COLOMIERS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. HOLVECK Claude domicilié(e) 35 ALLEE DES MAUGES - 31770 - COLOMIERS - France.
La marque Sauvet'Air a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4271369.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Moteurs [à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres] ; moteurs d'avions ; moteurs d'aéronefs ; moteurs pour l'aéronautique ; moteurs à combustion interne pour la production d'énergie, autres que pour véhicules terrestres ; dispositifs d'allumage pour moteurs à explosion ; dispositifs d'allumage pour moteurs à combustion interne ;
Simulateurs de vol ; simulateurs de conduite ou commande de véhicules ; simulateurs d'entraînement à la conduite de véhicules ; simulateurs de vol pour aéronefs ; logiciels de simulation bi – ou tridimensionnelle pour la conception et le développement de produits industriels ; simulateurs pour l'entraînement sportif ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; appareils, machines et dispositifs pour l'aéronautique ;
Gestion des affaires commerciales ; gestion commerciale dans le domaine du transport et de la livraison ; services d'administration d'affaires commerciales ; services de planification stratégique d'entreprises ; prestation de conseils en matière de transactions commerciales ; services d'intermédiaires commerciaux et de conseils commerciaux, bureaux de placement ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; conseils en organisation d'entreprises ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseillers en affaires, de gestion, de planification et de supervision d'affaires ; conseils en informations d'affaires ; services de recrutement de personnel navigant et personnel technique ou non technique au sol ; services de placement de personnel ; services d'évaluation de besoins en personnel ; services de gestion de personnel ; services de conseils en gestion de personnel ; services de marketing, études de marché et analyses de marché ; services de promotion de ventes sur le lieu d'achat ou de vente, pour des tiers ; organisation et réalisation de présentations de produits ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion de services financiers et d'assurances pour le compte de tiers ; services de préparation de contrats d'achat et de vente de produits pour des tiers ; services de préparation de contrats de prestations de services pour des tiers ; obtention de contrats pour l'achat et la vente de produits ; mise à disposition de documents de transport pour des tiers [services administratifs] ; services de gestion des relations avec la clientèle ; vente au détail d'appareils de locomotion par terre par air ou par eau ;
Services d'assurance ; souscription d'assurances ; montage d'assurances ; services de conseillers et courtage en matière d'assurance de voyages ; services de conseillers et courtage en matière d'assurance véhicule ; préparation de rapports financiers et d'assurance ; informations en matière d'assurances. Affaires financières ; services de recherche et d'information en matière d'affaires financières ; services de financement ; services de financement d'aéronefs ; services de financement d'équipements ; services de financement de compagnies aériennes ; financement de projets ; financement de projets de développement ; financement de projets aéronautiques ; financement de projets de construction ; financement de services rendus par des compagnies aériennes ; mise à disposition de financement pour des instituts de recherche ; services de financement dans le domaine de la technologie et de l'ingénierie ; montage de financement pour des projets humanitaires ; gestion financière ; gestion financière de projets de construction ; gestion financière de projets d'exploitation d'aéronefs ; gestion financière de capitaux d'investissement ; prestation de conseils en finances ; prestation de conseils et services de placement dans le domaine de la finance ; services de conseillers en financement de projets ; services de conseillers en financement de projets énergétiques ; services de conseillers et d'analyse dans le domaine de la finance ; constitution de capitaux ; investissements de capitaux ; placement de fonds ; prêts [financement] ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services bancaires ; services de banques d'affaires et investissements ; services bancaires commerciaux ;
Services de réparation, de révision et de maintenance de véhicules et appareils de locomotion aérienne ; entretien et réparation de moteurs ; entretien et réparation de moteurs d'aéronefs ; entretien et réparation de cellules d'aéronefs ; entretien et réparation d'équipements d'aéronefs ; entretien et réparation de conteneurs de transport ; services de réparation d'équipements de navigation aérienne ; services de conseillers en matière de services d'installation, de maintenance et de réparation ; prestation de conseils en matière d'installation d'équipements de sécurité et sûreté ; prestation de conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; construction aéronautique ; construction de véhicules aériens ;
Transport ; transports aériens ; transports aéronautiques ; services de compagnies aériennes et maritimes [transport] ; transport de marchandises ; transport de passagers ; transport de valeurs ; transport par aéronef de pièces mécaniques destinées à des véhicules aériens interdits de vol ; assistance en cas de panne (convoyage, remorquage) ; transport en ambulance ; opérations de secours [transport] ; organisation de croisières ; organisation d'excursions ; réservations pour le transport ; services de réservation de voyages fournis par des agences de voyage ; réservation et organisation d'accès aux salons d'attente des aéroports ; services d'enregistrement en matière de transport ; services d'enregistrement de bagages au sein d'aéroports ; organisation de services de transport ; services de logistique en matière de transport ; entreposage et transport de marchandises en tant que services logistiques ; services de livraison de repas par des restaurants ; services de conseillers en transport ; services de guides de voyage, d'accompagnateurs et de messagers ; services de courtage de transport ; informations en matière de transport ; services de transport national et international ; services des opérations aériennes ; services des opérations aériennes spéciales ; inspection de véhicules aériens avant leur transport ; suivi de véhicules de transport de passagers ou fret par ordinateur ou systèmes mondiaux de localisation ; affrètement d'aéronefs ; services de prêt et location d'aéronefs ; mise à disposition de véhicules de transport par eau, terre et air ainsi que préparation de leur location ; location de moteurs d'aéronefs ; location d'équipements d'aéronefs ; services de conduite de véhicules ; pilotage ; services aéroportuaires ; mise à disposition d'installations aéroportuaires pour l'aviation ; stockage d'énergie et de combustibles ; transport destiné à la photographie aérienne ou filmage vidéo aérien ; visites touristiques ; baptêmes de l'air (transport) ; promenades aériennes ;
Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de symposiums ; formation ; formation continue ; organisation de formations ; services d'instruction et de formation ; services d'éducation et de formation dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail ; services de formation en affaires ; services de formation dans le domaine de la gestion de projets ; services d'éducation et de formation en matière de gestion commerciale ; services d'enseignement supérieur, de formation et d'éducation générales, linguistiques et professionnelles ; publication de guides d'éducation et de formation ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition de cours de formation ; services de conseillers en formation ; préparation et animation de conférences, de conventions, d'ateliers [formation], de séminaires, de cours magistraux, de cours et d'expositions à visée éducative ;
Essais sur la sécurité de produits ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; conception d'aéronefs ; conception de programmes et logiciels informatiques en rapport avec les aéronefs ; développement et création de programmes informatiques pour le traitement de données ; dessin industriel ; essai de matériaux ; planification de projets techniques ; préparation de rapports techniques ; contrôles de qualité ; contrôle technique de véhicules ; réalisation d'essais de contrôle de qualité ; essais sol et vol d'aéronefs ; services de conseillers de contrôle de qualité ; conseils en techniques de pilotage aéronef ; évaluation des résultats d'essais de contrôle de qualité réalisés sur des produits et services ; audits d'entreprises [analyses techniques et qualité] ; services de conseillers professionnels en matière de sécurité informatique ; conseils en architecture ; services de conseils technologiques ; services de conseillers en matière de création et conception de sites Web ;
Assistance médicale ; services de chirurgie ; aide médicale d'urgence ; services de soins médicaux ambulatoires ; dépistages médicaux ; services de consultations médicales ; examens physiques (services médicaux) ; conseils en matière de santé ; informations médicales ; massage ; location de machines et d'appareils médicaux ;
Services de conseillers dans le domaine de la sécurité ; services de sécurité en matière de véhicules ; services de sécurité en matière d'aéronefs ; services de surveillance de la sécurité ; services d'inspections de sécurité pour des tiers ; surveillance de systèmes de sécurité ; services de conseillers en matière de sécurité au travail ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de sécurité pour la protection des infrastructures, des passagers et des équipages ; services de conseillers sur les besoins de sociétés commerciales et industrielles en matière de sécurité ; mise à disposition d'informations, prestation de conseils et services de conseillers en matière de services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de conseillers et services juridiques dans le domaine des lois, réglementations et prescriptions en matière de confidentialité et de sécurité ; services juridiques en matière de gestion de déclarations de sinistres pour des compagnies d'assurance, courtiers en assurance et entreprises industrielles ; services de personnes de compagnie pour les personnes âgées et personnes handicapées.
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