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Marques déposées par l'association étrangère HOLO 3 - Holographie - Métrologie Laser
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FA - Sequence
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FA - Sequence
HOLO 3 - Holographie - Métrologie Laser Association de droit local

Numéro de dépôt :
99802478
Date de dépôt :
07/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2009

Présentation de la marque FA - Sequence

Déposée le 7 juillet 1999 par l'association étrangère HOLO 3 - Holographie - Métrologie Laser auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FA - Sequence » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-34 du 20 août 1999.

Le déposant est l'association étrangère HOLO 3 - Holographie - Métrologie Laser domicilié(e) 7 rue du Général Cassagnou, 68300 SAINT-LOUIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 673 458 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HOLO 3 - France.

La marque FA - Sequence a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99802478.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FA - Sequence est expirée depuis le 7 juillet 2009.


HOLO 3 - Holographie - Métrologie Laser Association de droit local - 7 rue du Général Cassagnou, 68300 SAINT-LOUIS - France - SIREN 340673458


HOLO 3 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-52

Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34

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