Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELTA
HOLLADAY David Georges, Les Noës Blanches, 72430 NOYEN.

Numéro de dépôt :
1366098
Date de dépôt :
17/07/1986
Lieu de dépôt :
LE MANS
Date d'expiration :
17/07/1996

Présentation de la marque DELTA

Déposée le 17 juillet 1986 par HOLLADAY David Georges auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LE MANS), la marque française « DELTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est HOLLADAY David Georges, Les Noës Blanches, 72430 NOYEN. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL - France.

La marque DELTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1366098.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA est expirée depuis le 17 juillet 1996.


HOLLADAY David Georges, Les Noës Blanches, 72430 NOYEN. - France


FIDAL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-03

Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs, et plus spécialement système de protection pour l'agriculture, l'arboriculture, la sylviculture et l'horticulture.