Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

commetoit
M Holding

Numéro de dépôt :
4542210
Date de dépôt :
10/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
commetoit de Holding

Présentation de la marque commetoit

Déposée par voie électronique le 10 avril 2019 par monsieur Holding auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « commetoit »

Le déposant est monsieur Holding domicilié(e) 78 rue de niederkorn - 4990 - SANEM - Luxembourg.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, terralia immobilier, Monsieur Olivier MARTZEL domicilié(e) 21 Rue de Sarre - 57070 - Metz - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 43 44

Holding a également déposé les autres marques suivantes : bativia , immokrono , COMME TOIT RESIDENCES , immochrono , residences commetoit


M Holding - 78 rue de niederkorn - 4990 - SANEM - Luxembourg


terralia immobilier, Monsieur Olivier MARTZEL - 21 Rue de Sarre - 57070 - Metz - France


Publication - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18

Inscription le 3 décembre 2019 - Rejet total n°774356 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-03

Gérance de biens immobiliers ;

Hébergement temporaire ; services hôteliers ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ;

Maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence.