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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Holding Verte
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Everbiogaz
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Everbiogaz
Holding Verte, SAS

Numéro de dépôt :
4208412
Date de dépôt :
09/09/2015
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
09/09/2025
Everbiogaz de Holding Verte

Présentation de la marque Everbiogaz

Déposée le 9 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Holding Verte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « Everbiogaz » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-40 du 2 octobre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Holding Verte domicilié(e) 11 rue de Mogador - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DEGOULET, Mme Degoulet Céline domicilié(e) 5 rue Molière - 75001 - PARIS - France.

La marque Everbiogaz a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4208412.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 40 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Everbiogaz arrivera à expiration en date du 9 septembre 2025.

Holding Verte a également déposé les autres marques suivantes : evergaz créateur d'énergies circulaires , EVERMÉTHANE


Holding Verte, SAS - 11 rue de Mogador - 75009 - PARIS - France


Cabinet DEGOULET, Mme Degoulet Céline - 5 rue Molière - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40

Enregistrement avec modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Gestion des affaires commerciales et administratives dans le secteur de la méthanisation ; études et recherches de marchés dans le secteur de la méthanisation ; investigations et recherches pour affaires dans le secteur de la méthanisation ; conseils en organisation et direction des affaires dans le secteur de la méthanisation ;

Financement de projets dans le domaine de la méthanisation ; services d'information et de consultation en matière d'assurance, en matière bancaire et financière dans le domaine de la méthanisation ; gestion financière dans le domaine de la méthanisation ; évaluation, analyse et consultation en matière financière et fiscale dans le domaine de la méthanisation ; investissements de compagnies holding ;

Construction, installation et maintenance d'unités de méthanisation ; conseil et information en rapport avec les services précités ;

Production d'énergies renouvelables ; traitement des déchets et matières organiques pour la production d'énergie renouvelable ; recyclage d'ordures et de déchets ; exploitation d'unités de méthanisation ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologique rendues par des ingénieurs et scientifiques dans le domaine de la méthanisation ; conception et développement de logiciels dans le domaine de la méthanisation ; recherche et développement de nouveaux produits ou services pour des tiers dans le domaine de la méthanisation ; études techniques et études de faisabilité de projets de méthanisation ; recherche et développement de nouveaux produits et services dans le secteur de la méthanisation ; développement de projets dans le secteur de la méthanisation ;

Services juridiques.