Déposée le 10 février 1992 par la Société Anonyme (SA) HOLDING TECHNIQUES FINANCES INTERNATIONALES "T.F.I."
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIOMYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-07 du 27 mars 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) HOLDING TECHNIQUES FINANCES INTERNATIONALES "T.F.I." domicilié(e) 17 rue nicolas MARTHA LUXEMBOURG - Luxembourg.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Leon BENITAH - France.
La marque BIOMYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92404885.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.A. HOLDING TECHNIQUES FINANCES INTERNATIONALES "T.F.I." - 17 rue nicolas MARTHA LUXEMBOURG - Luxembourg
Monsieur Leon BENITAH - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-44
Inscription le 28 octobre 1993 - RENONCIATION PARTIELLE n°164639 - Publication au BOPI 1993-10-28
Inscription le 3 novembre 1992 - RENONCIATION PARTIELLE n°151074 - Publication au BOPI 1992-11-03
Publication - Publication le 27 mars 1992 au BOPI 1992-07
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygièniques, substances diètètiques à usage médical; gelées, confitures, laits et produits laitiers issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus; café, thé, cacao, riz, tapioca issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus; boissons de fruits, jus de fruits, sirops et autres préparations pour faires des boissons, issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus; édition de livres éducatifs
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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