Marque enregistrée - Marque en vigueur

MUTATIO
HOLDING SOPREMA, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
4343719
Date de dépôt :
07/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/03/2027
MUTATIO de HOLDING SOPREMA

Présentation de la marque MUTATIO

Déposée par voie électronique le 7 mars 2017 par la Société Anonyme (SA) HOLDING SOPREMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MUTATIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-13 du 31 mars 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HOLDING SOPREMA domicilié(e) 14, rue de Saint-Nazaire - 67000 - Strasbourg - France et immatriculée sous le numéro RCS 558 500 187 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES, Selarl d'Avocats, M. Marc-Roger HIRSCH domicilié(e) 137, rue de l'Université - 75007 - Paris - France.

La marque MUTATIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4343719.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTATIO arrivera à expiration en date du 7 mars 2027.

HOLDING SOPREMA a également déposé les autres marques suivantes : CURNOIR , SOPRALENE , VIVAGREEN , SOPREMA DURABLEMENT , SOPRELIUM , AIR'STICK , STRATEC , AIR'CROSS , SOPRASTICK , SOPREMA


HOLDING SOPREMA, Société anonyme à conseil d'administration - 14, rue de Saint-Nazaire - 67000 - Strasbourg - France - SIREN 558500187


HIRSCH & ASSOCIES, Selarl d'Avocats, M. Marc-Roger HIRSCH - 137, rue de l'Université - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13

Enregistrement sans modification - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Produits chimiques destinés à l'industrie ; produits chimiques destinés à l'industrie de l'étanchéité ; résines artificielles à l'état brut ; résines synthétiques à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; préparations pour l'imperméabilisation du ciment et du béton (à l'exception des peintures) ; produits pour la conservation de la maçonnerie, des briques, du ciment, du béton et des tuiles (à l'exception des peintures et des huiles) ; produits contre l'humidité de la maçonnerie (à l'exception des peintures) ; cellulose, acétate de cellulose à l'état brut, dérivés chimiques de la cellulose, esters de cellulose à usage industriel, éthers de cellulose à usage industriel, acides, matières filtrantes (matières plastiques à l'état brut), matières filtrantes (produits chimiques), matières filtrantes (substances minérales), matières filtrantes (substances végétales), matières plastiques à l'état brut, dispersions de matières plastiques, colles pour panneaux isolants ; colles pour l'industrie ; colles pour des membranes bitumineuses ; colles pour matériaux isolants, caoutchouc liquide ; préparations chimiques pour la protection des produits bitumineux contre le soleil et la lumière ; compositions extinctrices ; composés chimiques pour prévenir l'incendie ; adjuvant de filtration à base de perlite expansée ; perlite imputrescible ; préparations pour la trempe et la soudure de métaux ; métaux terreux ; substrat pour végétalisation de toitures ; produits ignifuges ;

Résines naturelles à l'état brut ; produits antirouille (préservatifs contre la rouille) ; bandes protectrices contre la corrosion ; enduits pour le carton bitumé (peintures) ; gommes-résines ; peintures ; liants pour peintures et diluants pour peintures ; couleurs, vernis, laques ; enduits (peintures) ; fixatifs (vernis) ; mastic (résine naturelle) ; mordants ;

Huiles et graisses industrielles, combustibles ; lubrifiants ;

Aluminium, armatures métalliques pour la construction ; châssis métalliques (construction) ; cloisons métalliques ; constructions métalliques transportables ; crampons métalliques (construction) ; revêtements de mur métalliques (construction) ; matériaux de construction métalliques ; serrurerie et quincaillerie métallique autre que pour la bijouterie et les arts ; lanterneaux métalliques, exutoires métalliques de fumée, portes et fenêtres métalliques, armatures de portes ; armatures métalliques pour la construction, câbles métalliques non électriques, cadres de portes ; châssis de portes ; chevilles métalliques ; fixations métalliques [quincaillerie autre que pour la bijouterie et les arts] ; dispositifs de fixation métalliques ; vis métalliques ; conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation, cloisons métalliques, corniches métalliques ; cornières métalliques ; gouttières métalliques, couvertures de toits métalliques, arrêts de portes, galets de portes ; garnitures de portes ; ferme-portes, ferme-fenêtres, ferme-lanterneaux et ferme-exutoires de fumée non électriques, ferrures de portes, garde-fous métalliques, huisseries métalliques, plafonds et planchers métalliques, revêtements métalliques de parois (construction), ressorts (quincaillerie métallique autre que pour la bijouterie et les arts), serrures métalliques autres qu'électriques, stores d'extérieurs métalliques, couvertures de toits métalliques, toitures métalliques, vasistas métalliques, volets métalliques, verrous (métalliques) ; fermeture coupe-feu et pare flamme, portes et cloisons coupe-feu et pare flamme métallique ; métaux communs et leurs alliages ; lucarnes ; plafonniers, costières pour l'éclairage, rails profilés pour le raccordement de bandes de toit sur des costières de puits lumineux, cheminées d'évacuation en métal [ventilation], évacuateurs de chaleur (bouches d'aération) métalliques, trappes de désenfumage métalliques, ouvertures de bâtiments pour l'évacuation de la fumée et la ventilation de façades, tuyaux et profils de drainage métalliques pour le drainage de toits ; gouttières de toits et de balcons ; échelles métalliques ; marchepieds métalliques ; échafaudages ; passerelles métalliques pour échafaudages et pour toitures ; caillebotis métalliques ; étriers, fourreaux et barrettes métalliques, plaques et plaquettes métalliques ; charpente métallique ; dalles métalliques pour la construction ;

Chapes et joints d'étanchéité, d'imperméabilisation et d'étanchement ; bagues d'étanchéité ; bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ; bandes isolantes ; bourrelets d'étanchéité ; matières à calfeutrer ; écorces pour l'isolation acoustique ; garnitures d'étanchéité ; matières à étouper ; feutre pour l'isolation ; tissus en fibres de verre pour l'isolation ; fibres de verre pour l'isolation ; fils en matières plastiques non à usage textile ; matières filtrantes (matières plastiques ou mousses mi-ouvrées) ; gutta-percha ; compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments ; matières pour l'insonorisation ; papier isolant ; matières isolantes ; isolants ; rubans isolants ; tissus isolants ; vernis isolants ; isolateurs, laine de laitier (isolant) ; laine de verre pour l'isolation ; laine minérale (isolant) ; matières plastiques mi-ouvrées ; pellicules en matières plastiques autres que pour l'emballage ; matières de rembourrage en caoutchouc ou en matières plastiques ; résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; films et/ou lattes en matières plastiques polymériques pour imperméabiliser les digues, bassins, toits, terrasses et endroits similaires ; matériaux sous forme de films ou de membranes pour imperméabiliser les routes et les constructions en général ; caoutchouc liquide ; matériaux d'étanchéité, d'isolation, de calorifugeage, d'imperméabilisation employés dans la construction, revêtements pour l'étanchéité ; enduits (isolants), plaques, feuilles, membranes, chapes et joints d'étanchéité, d'imperméabilisation et d'étanchement, bagues d'étanchéité ; isolants sous forme de plaques revêtus d'un enduit bitumineux ; feuilles imperméabilisantes ; compositions isolantes contre l'humidité ; panneaux pour l'isolation thermique et acoustique ; acétate de cellulose mi-ouvré, feuilles de cellulose régénérées autres que pour l'emballage ;

Asphalte ; poix ; bandes goudronnées (construction) ; bitume ; produits bitumeux pour la construction ; matériaux de construction non métalliques ; couvertures de toits non métalliques ; feutre pour la construction ; goudron ; verre isolant (construction) ; revêtements de murs (construction) non métalliques ; plafonds non métalliques ; planchers non métalliques ; revêtements (construction) non métalliques ; produits bitumeux pour toitures ; verre de construction ; matériaux de construction en matières plastiques, également à plusieurs couches, bassins et piscines (construction non métallique) ; bois de construction ; membranes bituminées, carton bitumé, enduits (matériaux de construction), ciment ; géotextiles ; agrégats pour béton ; béton ; béton prêt à l'emploi ; béton à prise rapide ; éléments de constructions en béton ; planchers non métalliques ; entretoises non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; éléments de toitures et toitures non métalliques ; faîtage de toitures non métallique ; charpente non métallique ; lucarnes (non métalliques), puits lumineux (non métalliques), fenêtres (non métalliques) ; systèmes d'évacuation de la fumée (bouches d'aération), non métalliques, évacuateurs de chaleur (bouches d'aération) non métalliques, trappes de désenfumage (non métalliques) ; systèmes de drainage de toits (non métalliques) ; lanterneaux non métalliques, exutoires de fumée non métalliques ; armatures de portes ; cadres de portes ; châssis de portes ; cloisons non métalliques ; corniches non métalliques, cornières non métalliques ; huisseries non métalliques ; revêtements de parois non métalliques (construction) ; plafonds non métalliques, planchers non métalliques ; vasistas non métalliques, volets non métalliques ; dalles non métalliques ;

Ouate à filtrer, ouate de rembourrage ou de capitonnage, ouate de cellulose, matières d'embourrage, ni en caoutchouc, ni en matières plastiques, fibres textiles, matières filtrantes (ouate), toiles goudronnées ; bâches ; fibres textiles, matières textiles fibreuses brutes, fibres en matières plastiques à usage textile, marquises en matières synthétiques, marquises en matières textiles, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ;

Revêtements de murs, sols et planchers ;

Services de vente au détail ou en gros de matériaux de construction d'isolation, de calorifugeage, d'imperméabilisation et d'étanchéité ; services de construction, en particulier dans le domaine de l'isolation des bâtiments ;

Services d'installation, d'entretien et de réparation des outils et matériaux de construction, d'isolation, de calorifugeage, d'imperméabilisation et d'étanchéité ; services de construction, en particulier dans le domaine de l'étanchéité ; services d'étanchéité pour la construction ; travaux de couverture de toits, pose de bardage ; informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; montage d'échafaudages ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; informations et conseils en matière de réparation ; maçonnerie ; travaux de peinture ; asphaltage ; réalisation de revêtements routiers ; travaux de génie civil (construction, isolation et étanchéité d'édifices, de voies de communication, d'ouvrages hydrauliques et de barrages) ; services d'installation, d'entretien et de réparation de lanterneaux, d'exutoires de fumée, d'écrans mobiles de cantonnement ; entretien, réparation, vérification d'installation de fermetures résistant au feu, coupe-feu, pare flamme ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments, de fenêtres, d'édifices (surface extérieure) et de routes ; traitement contre la rouille ; travaux de plomberie et zinguerie ; travaux de plâtrerie ; pose de revêtements de sols et de murs ; pose de matériaux d'étanchéité et d'isolation pour le bâtiment ;

Traitement de matériaux, informations en matière de traitement de matériaux ; traitement [valorisation] de matériaux de déchets ; traitement de matériaux à l'aide de produits chimiques ; traitement des déchets [transformation] ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage de déchets et de matériaux ; services d'information, de conseils et d'assistance en matière de traitement de matériaux ;

Conseils techniques sur le choix, l'emploi, la mise en oeuvre de matériaux de construction y compris les calculs techniques optimisant le choix des matériaux de construction en fonction de chaque projet architectural ; conseils en construction ; conseils techniques en matière d'isolation et d'étanchéité ; conseils en écoconception et développement durable ; recherches scientifiques et recherches industrielles, recherches et développements de nouveaux produits ; études de projets techniques ; services d'ingénierie ; services de diagnostic de l'étanchéité et de l'isolation existante ; services de diagnostic pour le choix d'une étanchéité et/ou d'un isolant approprié ; expertises techniques et diagnostics effectués par des ingénieurs et techniciens destinés à apprécier, optimiser et suivre dans le temps la performance et la consommation énergétique, l'isolation et l'étanchéité des constructions ; services de recherche et de conception dans le domaine du thermoformage ; essais de matériaux ; architecture ; arpentage ; établissement de plans pour la construction ; essai de matériaux ; étalonnage (mesurage) ; conseils en matière d'économies d'énergie, contrôle de qualité, étalonnage (mesurage) ; services de planification et de conception dans le cadre de l'aménagement d'espaces de verdure sur des toitures et bâtiments ; services de recherche et de développement en matière de traitement et recyclage des déchets et des matériaux ; services d'ingénierie dans le domaine du traitement et du recyclage de matériaux ; services d'expertise (travaux d'ingénieurs) dans le domaine du traitement et du recyclage de matériaux et des déchets ; recherche en matière de protection de l'environnement.