Déposée par voie électronique le 13 octobre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HOLDING SOCOTEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SOCOTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-44 du 3 novembre 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HOLDING SOCOTEC domicilié(e) 3 AVENUE DU CENTRE, LES QUADRANTS - 78280 - GUYANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 402 450 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme. Axelle TRICHARD domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque SOCOTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4396141.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HOLDING SOCOTEC, Société par actions simplifiée - 3 AVENUE DU CENTRE, LES QUADRANTS - 78280 - GUYANCOURT - France - SIREN 508402450
REGIMBEAU, Mme. Axelle TRICHARD - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44
Enregistrement sans modification - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05
Conseils en organisation et direction des affaires ; affaires et administrations commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services de conseil commercial aux entreprises en matière de mise à disposition de système de gestion de la qualité ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; suivi et surveillance de la consommation d'énergie pour des tiers à des fins d'audit comptable ; gestion de bases de données informatiques et de fichiers informatiques ; consultations et études commerciales et économiques ; services de conseil en gestion de projets ; information statistique ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs, commerciaux et stratégiques aux entreprises ;
Constructions. Informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
Télécommunications , communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et échange de données, d'informations et d'images par des moyens électroniques, informatiques et par le réseau internet ; services de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de connexions à un serveur informatique ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie numérique ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne ; transmission électronique de données, de messages et d'informations ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ;
Formation ; formation professionnelle ; formation du personnel ; formation relatives aux aptitudes professionnelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; publication de manuels de formations ; établissement de normes de formation ; services de conseils dans le domaine de la formation et de la formation continue ;
Travaux d'ingénieurs, notamment prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous les domaines de l'activité économique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; études de projets techniques ; service de test pour la certification de qualité ou de normes ; contrôle de qualité en vue de la certification ; tests de qualité de produits à des fins de certification ; tests, analyses et évaluation des produits et services des tiers à des fins de certification ; Services de certification en matière d'efficacité énergétique de bâtiments ; audits de qualité ; vérification de qualité ; contrôle de qualité ; évaluation de qualité ; audit en matière d'énergie ; contrôle de qualité de bâtiments ; contrôle de qualité de produits manufacturés ; contrôle de qualité de systèmes informatiques, contrôle de qualité de machines industrielles ; services de conseils en matière de garantie de la qualité ; services de conseil liés au contrôle de qualité ; études de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.
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