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Marques déposées par la société HOLDING SALPA Société Alsacienne de participations Agro-Alimentaires
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COTE DE FRANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

COTE DE FRANCE
HOLDING SALPA Société Alsacienne de participations Agro-Alimentaires, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3493235
Date de dépôt :
06/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2027
COTE DE FRANCE de HOLDING SALPA Société Alsacienne de participations Agro-Alimentaires

Présentation de la marque COTE DE FRANCE

Déposée le 6 avril 2007 par la société HOLDING SALPA Société Alsacienne de participations Agro-Alimentaires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COTE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-19 du 11 mai 2007.

Le déposant est la société HOLDING SALPA Société Alsacienne de participations Agro-Alimentaires domicilié(e) rue du Pont de Péage - 67118 - GEISPOLSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 867 835 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme HERRBURGER Sophie domicilié(e) 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque COTE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3493235.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COTE DE FRANCE arrivera à expiration en date du 6 avril 2027.

HOLDING SALPA Société Alsacienne de participations Agro-Alimentaires a également déposé les autres marques suivantes : CDF COTE DE FRANCE CHOCOLATIER – PARIS , BRUT DE THE , LES SECRETS DU CHOCOLAT , BRUT DE CAFE , CONFISHOP , SALAVIN , LE COEUR DE PARIS , MARQUISE DE SEVIGNE , BRUT DE CACAO , MARQUISE DE SEVIGNE PARIS


HOLDING SALPA Société Alsacienne de participations Agro-Alimentaires, Société Anonyme - rue du Pont de Péage - 67118 - GEISPOLSHEIM - France - SIREN 409867835


Mme HERRBURGER Sophie - 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Inscription le 28 janvier 2008 - Rectification d'erreur matérielle n°467843 - Publication au BOPI 2008-01-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-36

Publication - Publication le 11 mai 2007 au BOPI 2007-19

Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2016 n°2633547 - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2016-11-30

Chocolat. Boissons à base de chocolat. Chocolat au lait [boisson]. Confiseries.