Déposée le 17 septembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HOLDING RSLP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « UNIVER'S MOTOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-41 du 12 octobre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) HOLDING RSLP domicilié(e) 31 chemin du château d'eau - 86580 - VOUNEUIL SOUS BIARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 568 180 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET D'AVOCATS TEN FRANCE, Maître Laurent TAUREL domicilié(e) Pôle République Secteur 2, 23 rue Victor Grignard, BP 1074 - 86061 - POITIERS CEDEX 9 - France.
La marque UNIVER'S MOTOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3947233.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNIVER'S MOTOS est expirée depuis le 17 septembre 2022.
HOLDING RSLP, SARL - 31 chemin du château d'eau - 86580 - VOUNEUIL SOUS BIARD - France - SIREN 529568180
CABINET D'AVOCATS TEN FRANCE, Maître Laurent TAUREL - Pôle République Secteur 2, 23 rue Victor Grignard, BP 1074 - 86061 - POITIERS CEDEX 9 - France
Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Enregistrement sans modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Inscription le 16 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°625497 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-06-16
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
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