Marque enregistrée - Marque en vigueur

QUALIPDA
HOLDING MOEBIUS PHARMA, SARL

Numéro de dépôt :
4272538
Date de dépôt :
17/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/05/2026
QUALIPDA de HOLDING MOEBIUS PHARMA

Présentation de la marque QUALIPDA

Déposée le 17 mai 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HOLDING MOEBIUS PHARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « QUALIPDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-23 du 10 juin 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) HOLDING MOEBIUS PHARMA domicilié(e) 27 AVENUE DES BETHUNES - 95310 - SAINT-OUEN-L'AUMONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 803 465 780 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CMBA, Mme MREJEN-BERREBY CAROLINE domicilié(e) 5 RUE GREFFULHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque QUALIPDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4272538.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALIPDA arrivera à expiration en date du 17 mai 2026.

HOLDING MOEBIUS PHARMA a également déposé les autres marques suivantes : FACIPILL , FACI PILL , PLANIDOSE , FACIDOSE , FACICOM , QUALI PDA , FACI'COM


HOLDING MOEBIUS PHARMA, SARL - 27 AVENUE DES BETHUNES - 95310 - SAINT-OUEN-L'AUMONE - France - SIREN 803465780


CABINET CMBA, Mme MREJEN-BERREBY CAROLINE - 5 RUE GREFFULHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

Enregistrement avec modification - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Inscription le 11 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°716106 - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-01-11

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ;

Machines-outils, distributeurs automatiques, manipulateurs industriels, machines d'emballage ou d'empaquetage, machines à imprimer ;

Logiciels (programmes enregistrés), équipement de traitement des données, logiciels (programmes d'ordinateurs) ;

Appareils et instruments médicaux, mobilier spécial à usage médical ;

Autocollants (articles de papeterie) ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur ; bâtons d'encre ; bobines pour rubans encreurs ; boîtes en carton ou en papier ; catalogues ; encres ; enseignes en papier ou en carton ; étiquettes non en tissu ; feuilles bullées en matière plastique pour l'emballage ou le conditionnement ; tracts, formulaires ; produits de l'imprimerie, impressions, imprimés ; pellicules en matières plastiques pour l'emballage ; prospectus ; publications imprimées ; rubans de papier ; rubans encreurs ; rubans encreurs pour imprimantes d'ordinateurs ; sachets (enveloppes pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; appareils à vigneter ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires ; conseil en organisation et direction des affaires ; services de conseil pour la direction des affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), location d'espaces publicitaires ; gestion de fichiers informatiques, informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; information commerciales par le biais du site Web ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil de données dans un fichier central ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; étude de marché ; information et conseils commerciaux aux professionnels de santé ; établissement de statistiques ; consultation professionnelle d'affaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales).

Services de télécommunication ; service de fourniture d'accès aux réseaux et télécommunications par l'intermédiaire de fichiers et de logiciels informatiques enregistrés ; collecte et transmission d'informations par télécommunication ; télécommunications par le biais d'Internet ;

Education et formation en matière de médicaments et d'accessoires relevant du monopole pharmaceutique ; éducation et formation dans le domaine de la prescription en dose administrée (PDA) coaching (formation) ; organisation et conduites de colloques ; organisations et conduites de conférence ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; récupération de données informatiques, stockage électroniques de données ; contrôle de qualité permettant l'évaluation et la certification dans le domaine de l'organisation des entreprises, des actions d'évaluation de conformité ; contrôle de qualité permettant la certification et les agréments de professionnels de santé exerçant une activité dans le domaine de la délivrance de médicaments.

Service d'information dans le domaine de la prescription en dose administrée (PDA) ; audit en matière de circuit du médicament et de délivrance des traitements sous forme de sachets dose par les professionnels de santé ; contrôle de qualité, recherche en matière de PDA.