Déposée par voie électronique le 2 mai 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HOLDING MOEBIUS PHARMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FACI PILL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-21 du 27 mai 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) HOLDING MOEBIUS PHARMA domicilié(e) 27 AVENUE DES BETHUNES - 95310 - SAINT-OUEN-L'AUMONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 803 465 780 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CMBA, Mme. CAROLINE MREJEN-BERREBY domicilié(e) 5 RUE GREFFULHE - 75008 - PARIS - France.
La marque FACI PILL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4269201.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HOLDING MOEBIUS PHARMA, SARL - 27 AVENUE DES BETHUNES - 95310 - SAINT-OUEN-L'AUMONE - France - SIREN 803465780
CABINET CMBA, Mme. CAROLINE MREJEN-BERREBY - 5 RUE GREFFULHE - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21
Enregistrement sans modification - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36
Inscription le 4 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°709102 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-10-04
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ;
Machines-outils, distributeurs automatiques, manipulateurs industriels, machines d'emballage ou d'empaquetage, machines à imprimer ;
Logiciels (programmes enregistrés), équipement de traitement des données, logiciels (programmes d'ordinateurs) ;
Appareils et instruments médicaux, mobilier spécial à usage médical ;
Autocollants (articles de papeterie) ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur ; bâtons d'encre ; bobines pour rubans encreurs ; boîtes en carton ou en papier ; catalogues ; encres ; enseignes en papier ou en carton ; étiquettes non en tissu ; feuilles bullées en matière plastique pour l'emballage ou le conditionnement ; tracts, formulaires ; produits de l'imprimerie, impressions, imprimés ; pellicules en matières plastiques pour l'emballage ; prospectus ; publications imprimées ; rubans de papier ; rubans encreurs ; rubans encreurs pour imprimantes d'ordinateurs ; sachets (enveloppes pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; appareils à vigneter ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location d'espaces publicitaires ; gestion de fichiers informatiques ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; informations commerciales par le biais du site web ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil de données dans un fichier central ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ;
Services de télécommunication ; service de fourniture d'accès aux réseaux et télécommunications par l'intermédiaire de fichiers et de logiciels informatiques enregistrés ; collecte et transmission d'informations par télécommunication ; télécommunications par le biais d'Internet ;
Education et formation en matière de médicaments et d'accessoires relevant du monopole pharmaceutique ; éducation et formation dans le domaine de la prescription en dose administrée (PDA) coaching (formation) ; organisation et conduites de colloques ; organisations et conduites de conférence ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; récupération de données informatiques, stockage électronique de données ;
Service d'information dans le domaine de la prescription en dose administrée (PDA).
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